Avis juridique

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous communiquons aux utilisateurs nos coordonnées :

Raison sociale : NESPRUCAR, S.L.U.
Siège social : Avda. Mas pins, 86-88, 17457 Riudellots de la Selva, (Gérone)
Numéro d’identification fiscale : B55032940
Téléphone : 972478373
E-mail : info.laselva@gmail.com
Site web : www.desguaceslaselva.com

1. OBJET
NESPRUCAR, S.L.U. (ci-après également dénommée « le prestataire »), en tant que responsable du site web www.desguaceslaselva.com, réglemente l’utilisation de ce site conformément à la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, en informant les utilisateurs des conditions d’utilisation. L’accès à ce site implique l’acceptation pleine et entière de la présente mention légale, qui peut être modifiée sans préavis.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE

2.1 Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du site
La prestation des services est gratuite, sauf indication contraire pour des services spécifiques soumis à un contrat.

2.2 Inscription de l’utilisateur
En général, aucune inscription préalable n’est requise, bien que certains services puissent l’exiger.

2.3 Véracité des informations
L’utilisateur garantit l’authenticité des données qu’il fournit et est tenu de les maintenir à jour.

2.4 Mineurs
Les mineurs doivent obtenir l’accord préalable de leurs tuteurs pour utiliser les services.

2.5 Obligation d’utiliser correctement le site web
L’utilisateur s’engage à utiliser le site web de manière licite, respectueuse et appropriée, sans endommager les informations ni son fonctionnement.

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Le prestataire ne garantit pas la disponibilité continue du site web et ne peut être tenu responsable des dommages éventuels résultant d’erreurs, de virus ou d’une mauvaise utilisation.

4. COOKIES
Le site web peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation ; ceux-ci disparaissent à la fin de la session. Vous pouvez consulter plus d’informations dans la Politique en matière de cookies.

5. LIENS (LINKS)
Ce site web peut rediriger vers des contenus tiers, pour lesquels le prestataire n’est pas responsable. Il s’engage à retirer les contenus qui enfreignent la loi.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le prestataire respecte la réglementation en vigueur en matière de protection des données. Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.

7. RÉSEAUX SOCIAUX
Le traitement des données sur les réseaux sociaux est régi par les conditions spécifiques de chaque réseau et par la présente politique.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Les contenus du site sont la propriété de NESPRUCAR, S.L.U. ou font l’objet d’une autorisation correspondante. Leur reproduction sans autorisation expresse est interdite.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La législation applicable est la législation espagnole, et tout litige sera tranché par les cours et tribunaux de Gérone.